Questions, réponses : état civil
La 4ème de couv. indique : "La mise en oeuvre des nombreuses procédures de l'état civil et les subtilités d'application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préo...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Berger-Levrault
C 2019.
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| Edició: | 6e édition, A jour au 15 juillet 2019. |
| Col·lecció: | Les indispensables
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| Matèries: | |
| Nota: |
En appendice, choix de documents |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Partie I. Naissance
- Chapitre 1. Déclaration et acte de naissance
- Chapitre 2. Déclaration et acte de reconnaissance
- Chapitre 3. Nom et prénoms
- Chapitre 4. Filiation
- Chapitre 5. Présentation civique d'enfant ou baptême républicain
- Partie II. Mariage
- Chapitre 1. Dossier de mariage
- Chapitre 2. Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
- Chapitre 3. Acte de mariage
- Chapitre 4. Célébration du mariage
- Chapitre 5. Mariage et extranéité
- Chapitre 6. Conséquences sur le nom
- Chapitre 7. Pacte civil de solidarité
- Partie III. Décès
- Chapitre 1. Déclaration et acte de décès
- Chapitre 2. Opérations funéraires
- Chapitre 3. Jugement déclaratif de décès et d'absence
- Chapitre 4. Certificat d'hérédité
- Chapitre 5. Enfant sans vie
- Partie IV. Livret de famille
- Chapitre 1. Les anciens livrets de famille
- Chapitre 2. Le livret de famille unique
- Chapitre 3. Livret de famille et naissance
- Chapitre 4. Livret de famille et mariage
- Chapitre 5. Livret de famille et extranéité
- Partie V. Mentions
- Chapitre 1. Présentation des mentions
- Chapitre 2. Mentions et naissance
- Chapitre 3. Mentions et situation matrimoniale
- Chapitre 4. Mentions et décès
- Chapitre 5. Mentions et extranéité
- Partie VI. Copies, extraits et bulletins
- Chapitre 1. Présentation des copies, extraits et bulletins
- Chapitre 2. Délivrance des copies, extraits et bulletins
- Partie VII. Registres, tables et actes
- Chapitre 1. Registres
- Chapitre 2. Tables
- Chapitre 3. Actes d'état civil
- Partie VIII. Organisation d'un service d'état civil
- Chapitre 1. Officier d'état civil
- Chapitre 2. Organisation interne des services
- Chapitre 3. Relations des services d'état civil avec d'autres institutions
- Partie IX. Etat civil, étrangers et actes étrangers
- Chapitre 1. Etat civil des étrangers en France
- Chapitre 2. Etat civil des français à l'étranger
- Chapitre 3. Législation, visa de conformité et apostille
- Chapitre 4. Institutions et relations internationales
- Partie X. Démarches et formalités administratives
- Chapitre 1. Justificatifs d'état civil et de situations diverses
- Chapitre 2. Légalisation de signature
- Chapitre 3. Certification conforme
- Chapitre 4. Certificats
- Chapitre 5. Sortie de territoire des mineurs