Questions, réponses : état civil
La 4ème de couv. indique : "La mise en oeuvre des nombreuses procédures de l'état civil et les subtilités d'application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préo...
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Berger-Levrault
C 2019.
|
| Ausgabe: | 6e édition, A jour au 15 juillet 2019. |
| Schriftenreihe: | Les indispensables
|
| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
En appendice, choix de documents |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 05282nam a22003497a 4500 | ||
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| 020 | |a 9782701320618 (br.) : |c 50 EUR | ||
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| 100 | 1 | |a Guarinos, Martial, |d 19..- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Questions, réponses : |b état civil |c Martial Guarinos. |
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| 260 | |a Paris : |b Berger-Levrault. | ||
| 260 | |c C 2019. | ||
| 300 | |a 1 vol. (398 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Les indispensables | |
| 500 | |a En appendice, choix de documents | ||
| 504 | |a Index | ||
| 505 | 0 | |a Partie I. Naissance -- Chapitre 1. Déclaration et acte de naissance -- Chapitre 2. Déclaration et acte de reconnaissance -- Chapitre 3. Nom et prénoms -- Chapitre 4. Filiation -- Chapitre 5. Présentation civique d'enfant ou baptême républicain -- Partie II. Mariage -- Chapitre 1. Dossier de mariage -- Chapitre 2. Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage -- Chapitre 3. Acte de mariage -- Chapitre 4. Célébration du mariage -- Chapitre 5. Mariage et extranéité -- Chapitre 6. Conséquences sur le nom -- Chapitre 7. Pacte civil de solidarité -- Partie III. Décès -- Chapitre 1. Déclaration et acte de décès -- Chapitre 2. Opérations funéraires -- Chapitre 3. Jugement déclaratif de décès et d'absence -- Chapitre 4. Certificat d'hérédité -- Chapitre 5. Enfant sans vie -- Partie IV. Livret de famille -- Chapitre 1. Les anciens livrets de famille -- Chapitre 2. Le livret de famille unique -- Chapitre 3. Livret de famille et naissance -- Chapitre 4. Livret de famille et mariage -- Chapitre 5. Livret de famille et extranéité -- Partie V. Mentions -- Chapitre 1. Présentation des mentions -- Chapitre 2. Mentions et naissance -- Chapitre 3. Mentions et situation matrimoniale -- Chapitre 4. Mentions et décès -- Chapitre 5. Mentions et extranéité -- Partie VI. Copies, extraits et bulletins -- Chapitre 1. Présentation des copies, extraits et bulletins -- Chapitre 2. Délivrance des copies, extraits et bulletins -- Partie VII. Registres, tables et actes -- Chapitre 1. Registres -- Chapitre 2. Tables -- Chapitre 3. Actes d'état civil -- Partie VIII. Organisation d'un service d'état civil -- Chapitre 1. Officier d'état civil -- Chapitre 2. Organisation interne des services -- Chapitre 3. Relations des services d'état civil avec d'autres institutions -- Partie IX. Etat civil, étrangers et actes étrangers -- Chapitre 1. Etat civil des étrangers en France -- Chapitre 2. Etat civil des français à l'étranger -- Chapitre 3. Législation, visa de conformité et apostille -- Chapitre 4. Institutions et relations internationales -- Partie X. Démarches et formalités administratives -- Chapitre 1. Justificatifs d'état civil et de situations diverses -- Chapitre 2. Légalisation de signature -- Chapitre 3. Certification conforme -- Chapitre 4. Certificats -- Chapitre 5. Sortie de territoire des mineurs | |
| 520 | |a La 4ème de couv. indique : "La mise en oeuvre des nombreuses procédures de l'état civil et les subtilités d'application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Riche de plus de 300 questions, l'ouvrage a été profondément remanié par la loi nů2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application, ainsi que par les textes récemment entrés en vigueur (parmi lesquels la loi nů018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1er mars 2019 et qui prévoit notamment la mise en place d'une audition préalable à la reconnaissance d'un enfant). Cette sixième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain : Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ? Quel est le rôle du procureur de la République lorsqu'il a été saisi par l'officier d'état civl suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ? Existe-t-il des modèles de textes concernant la cérémonie de baptême républicain ou présentation civique ? Quelles sont les situations particulières que l'officier d'état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ? L'officier d'état civil peut-il refuser l'enregistrement d'un PACS ? Comment s'enregistre une modification de PACS ? Comment s'enregistre la dissolution d'un PACS ? Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers" | ||
| 650 | |a État civil |z France | ||
| 650 | |a Guides pratiques | ||
| 997 | |0 709546 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.012 GUA | ||