Le système décisionnel de l'Union européenne
La 4e de couv. indique : "La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de déficit démocratique souvent objet de surenchères, répondre à la question Qui décide quoi et comment ? est d'autant plus essent...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
La documentation française
DL 2019.
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| Sarja: | Réflexe Europe. Institutions & politiques
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| Aiheet: | |
| Huomautus: |
En appendice, choix de documents ISSN erroné : 1264-2789 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le système décisionnel de l'Union européenne, Florence Chaltiel,... Serge Guillon,..., 2019, Paris, La documentation française, 978-2-11145-881-9 |
Sisällysluettelo:
- LE CHAMP ET LA DIVERSITE DES DECISIONS. Les compétences de l'Union européenne. La diversité des décisions européennes. UN SYSTEME SOUS INFLUENCE. Les différents modes de consultation et leurs acteurs. Le dispositif français de coordination en matière européenne. LE CARRE INSTITUTIONNEL EUROPEEN. La Commission européenne. Le Parlement européen. Le Conseil. LES PROCEDURES DE DECISION, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE. Les principales procédures de décision. L'exécution et le contrôle des décisions