Le système décisionnel de l'Union européenne

La 4e de couv. indique : "La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de déficit démocratique souvent objet de surenchères, répondre à la question Qui décide quoi et comment ? est d'autant plus essent...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Chaltiel, Florence, 19..-...., auteure en droit public, Guillon, Serge (Autor)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : La documentation française DL 2019.
Seria:Réflexe Europe. Institutions & politiques
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Komentarz: En appendice, choix de documents
ISSN erroné : 1264-2789
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le système décisionnel de l'Union européenne, Florence Chaltiel,... Serge Guillon,..., 2019, Paris, La documentation française, 978-2-11145-881-9
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500 |a ISSN erroné : 1264-2789 
504 |a Bibliogr. p. 247-248. Liste de sites Internet p. 248. Notes bibliogr. 
505 0 |a LE CHAMP ET LA DIVERSITE DES DECISIONS. Les compétences de l'Union européenne. La diversité des décisions européennes. UN SYSTEME SOUS INFLUENCE. Les différents modes de consultation et leurs acteurs. Le dispositif français de coordination en matière européenne. LE CARRE INSTITUTIONNEL EUROPEEN. La Commission européenne. Le Parlement européen. Le Conseil. LES PROCEDURES DE DECISION, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE. Les principales procédures de décision. L'exécution et le contrôle des décisions 
520 |a La 4e de couv. indique : "La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de déficit démocratique souvent objet de surenchères, répondre à la question Qui décide quoi et comment ? est d'autant plus essentiel. Afin d'éclairer le débat, cet ouvrage se propose d'analyser méthodiquement l'intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l'exécution et au contrôle de leur mise en oeuvre au niveau de chaque pays membre. Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu'il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré. Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l'adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne. Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l'ouvrage revient sur l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne dont l'objet (retrait d'un État membre de l'UE) trouve, avec le Brexit, matière à s'appliquer." 
650 |a Union européenne  |x Prise de décision 
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