Droit des sociétés

La 4e de couverture indique : "Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de c...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Dondero, Bruno, 1973-...., juriste
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2019.
Vydání:6e édition, 2019, [à jour de la loi PACTE et de la loi Soilihi].
Edice:Hypercours Dalloz. Cours & travaux dirigés
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des sociétés, Bruno Dondero,..., 6e édition, 2019, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-19427-8
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504 |a Bibliogr. p. 657-658. Références bibliogr. Index 
505 0 |a CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 2 : LE CONTRAT DE SOCIETE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 3 : LA SOCIETE, PERSONNE MORALE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUE. CHAPITRE 4 : LA NULLITE EN DROIT DES SOCIETES ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 5 : LES ASSOCIES ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 6 : LES DIRIGEANTS ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 7 : LE FONCTIONNEMENT COURANT DE LA SOCIETE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 8 : LES MUTATIONS AFFECTANT LA SOCIETE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 9 : LA SOCIETE CIVILE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 10 : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 11 : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 12 : LA SOCIETE ANONYME (SA) ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 13 : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 14 : LES VALEURS MOBILIERES ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 15 : LES AUTRES SOCIETES ET GROUPEMENTS DU DROIT DES AFFAIRES ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. CHAPITRE 16 : AU-DELA DE LA SOCIETE : LE GROUPE, LA BOURSE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. SUJETS TERMINAUX. 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des "parachutes dorés" en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants." 
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