Cours de droit des obligations
La 4e de couverture indique : "L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les actes juridiques (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino une marque de Lextenso
DL 2019.
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| Edição: | 4e édition, 2019-2020, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017. |
| Colecção: | Amphi LMD
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumário:
- LES ACTES JURIDIQUES, LE CONTRAT. La notion de contrat. La conclusion du contrat. La volonté. LES FAITS JURIDIQUES, RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ET QUASI-CONTRATS. La responsabilité extracontractuelle. La responsabilité civile. La responsabilité du fait personnel. LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS. Les droits du créancier. Les modalités de l'obligation. Les opérations sur obligations