Précis de fiscalité internationale

La 4e de couverture indique : "Alors que l activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Castagnède, Bernard, 1944-...., juriste
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : PUF DL 2019.
Udgivelse:6e édition mise à jour.
Fag:
Kommentar: PUF = Presses Universitaires de France
Presses Universitaires de France / Humensis
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Paris :  |b PUF,  |c DL 2019. 
300 |a 1 volume (580 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs ;  |c 24 cm. 
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504 |a Bibliographie p. 573-[576]. Index 
505 0 |a Avant-propos -- Première partie. Les enjeux de la fiscalité internationale -- Chapitre 1 : L approche juridique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales -- Chapitre 2 : La politique fiscale internationale -- Chapitre 3 : Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics -- Deuxième partie. Les bases du droit fiscal international français -- Chapitre 4 : La juridiction fiscale française -- Chapitre 5 : Les conventions fiscales internationales -- Troisième partie. Fiscalité directe des implantations internationales d entreprises -- Chapitre 6 : Fiscalité des implantations en France d entreprises étrangères -- Chapitre 7 : Fiscalité des implantations internationales d entreprises françaises -- Éléments de bibliographie -- Index des matières 
520 |a La 4e de couverture indique : "Alors que l activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu elle recouvre. Cet ouvrage comporte d abord une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, puis l illustre, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations d implantation en France d entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises. Ce "Précis de fiscalité internationale" offre aux étudiants comme aux praticiens de la fiscalité et des échanges économiques internationaux une vue d ensemble de la problématique fiscale internationale, ainsi qu un développement méthodique des principes et règles qui gouvernent l imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières." 
650 |a Droit fiscal (droit international) 
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