L'essentiel des procédures civiles d'exécution
L'essentiel des Procédures civiles d'exécution (9e éd. 2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 14 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé.
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino une marque de Lextenso
DL 2019.
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| Izdaja: | 9e édition, 2019-2020, Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. |
| Serija: | Les Carrés : droit
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Procédures civiles d'exécution |
Kazalo:
- LES INCITATIONS A L'EXECUTION. Les moyens de pression. Le recouvrement amiable. Les mesures conservatoires. LE CADRE DE L'EXECUTION FORCEE. Les acteurs. Les conditions. LA SAISIE DE MEUBLES. Les saisies des meubles corporels ou incorporels. La saisie-attribution. La saisie des rémunérations. LA SAISIE DES IMMEUBLES. Les conditions. Le déroulement. La vente