Droit administratif général
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l'essentiel de qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il per...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Vanves :
Hachette supérieur
DL 2019.
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| Izdaja: | [7e édition], [À jour de la jurisprudence la plus récente]. |
| Serija: | HU. Droit
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| Teme: | |
| Sporočilo: |
La couv. porte en plus : "Un cours facilement accessible, toute la jurisprudence mise à jour, l'essentiel de ce qu'il faut savoir" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Kazalo:
- CHAPITRE 1 - L'ADMINISTRATION SOUMISE AU DROIT, LE PRINCIPE DE JURIDICITE. CHAPITRE 2 - L'ADMINISTRATION SOUMISE AU DROIT, LES ATTENUATIONS AU PRINCIPE DE JURIDICITE. CHAPITRE 3 - LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ADMINISTRATION, LE DROIT COMMUN. CHAPITRE 4 - LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ADMINISTRATION, QUESTIONS PARTICULIERES. CHAPITRE 5 - LE SERVICE PUBLIC. CHAPITRE 6 - LA POLICE ADMINISTRATIVE. CHAPITRE 7 - LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX : NOTIONS FONDAMENTALES. CHAPITRE 8 - LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX. CHAPITRE 9 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF. CHAPITRE 10 - LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE