Détention provisoire

Le site internet de l'éditeur indique : "Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actual...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Guéry, Christian, 1958-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2019.
Serier:Dalloz Corpus
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Détention provisoire, [Christian Guéry,...], Paris, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 978-2-247-19446-9
Indholdsfortegnelse:
  • Généralités
  • Placement en détention provisoire
  • Durée de la détention provisoire
  • La fin ou le maintien en détention
  • Mise en liberté
  • Voies de recours
  • Incidences de la poursuite de l'information sur la détention provisoire
  • Régime de détention et droits du détenu Indemnisation de la détention provisoire