Commentaire théorique et pratique du code civil. 7, Contrats et obligations ; effets des obligations : Condition Solidarité ; Indivisibilité ; Clause pénale. Art. 1101 à 1233
Gardado en:
| Autor Principal: | Huc, Théophile, 1829-1906, juriste |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur Libraire du Conseil d'État et de la Société de législation comparée
1894.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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