Commentaire théorique et pratique du code civil. 6, Donations et testaments ; Dons et legs aux établissements publics ; Substitutions permises ; Dons et legs aux établissements publics ; Substitutions permises ; Partage d'ascendants ; Donations et quotité disponible entre époux. Art. 893 à 1100
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | Huc, Théophile, 1829-1906, juriste |
|---|---|
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur Libraire du Conseil d'État et de la Société de législation comparée
1894.
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| الموضوعات: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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