Cours de droit des obligations : tout le programme en 50 fiches et en schémas
La 4ème de couverture indique : "La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches comprenant chacune trois ru...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
|---|---|
| Rannpháirtithe: | |
| Formáid: | Livre papier |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Paris :
Enrick B. Éditions
DL 2019.
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| Eagrán: | [3e édition], [Edition 2020, à jour de la réforme du droit des obligations]. |
| Sraith: | Collection CRFPA
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| Ábhair: | |
| Nóta: |
CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Clár na nÁbhar:
- Introduction générale
- Fiche n˚1, La notion d'obligation
- Fiche n˚2, Les sources des obligations
- Partie 01, Les contrats et quasi-contrats
- Titre 1, Les contrats
- Titre 2, Les engagements se formant sans convention
- Partie 02, La responsabilité civile
- Titre 1, Les conditions d'engagement de la responsabilité civile
- Titre 2, La mise en oeuvre de la responsabilité civile
- Titre 3, Le droit prespectif
- Partie 03, Le régime général de l'obligation
- Fiche n˚41, Les actions ouvertes au créancier
- Fiche n˚42, Les modalités de l'obligation
- Fiche n˚43, La transmission des obligations
- Fiche n˚44, Novation et délégation
- Fiche n˚45, L'extinction des obligations
- Fiche n˚46, Les restitutions
- Partie 04, Les preuves
- Fiche n˚47, Les principes gouvernant le droit de la preuve
- Fiche n˚48, La charge de la preuve
- Fiche n˚49, L'objet de la preuve
- Fiche n˚50, Les modes de preuve
- Annexe
- Index alphabétique