Le fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil

Au moment où le législateur s'apprête à ouvrir l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l'analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des...

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Bibliographic Details
Main Author: Deschamps, Victor, 1989-
Other Authors: Laszlo-Fenouillet, Dominique (Author of introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Language:Français
Published: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2019.
Series:Bibliothèque de droit privé Tome 592
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le fondement de la filiation, étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil, Victor Deschamps, 2018
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245 1 0 |a Le fondement de la filiation :  |b de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil   |c Victor Deschamps,... ; préface de Dominique Fenouillet,... 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b LGDJ, une marque de Lextenso,  |c DL 2019. 
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490 1 |a Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v Tome 592 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Paris 2. 2018 
504 |a Bibliogr. p. [767]-817. Notes bibliogr. Index 
520 |a Au moment où le législateur s'apprête à ouvrir l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l'analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu'il recourt aux mêmes modes d'établissement de la filiation que l'enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d'une analyse causale de la parenté. Pensé à la lumière de la notion d'"engendrement", ce changement de perspective permet d'éclairer sous un jour nouveau les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation ainsi que leu enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit français de la filiation et sa capacité à appréhender les nouvelles figures de la parenté. Bien que les questions de filiation et de procréation cristallisent de vives tensions, nous pensons qu'il est possible de les envisager sans participer aux émotions collectives qu'elles suscitent. A cette fin, il est nécessaire de redonner au droit en général et à la technique juridique en particulier leur juste place. Ils sont en effet les seuls à même d'éclairer les débats en évitant les pièges de l'utopie ou de l'idéologie. 
650 |a Parents et enfants (droit) 
650 |a Dons de gamètes  |x Droit 
650 |a Procréation médicalement assistée  |x Droit 
650 |a Filiation 
700 1 |a Laszlo-Fenouillet, Dominique.  |4 aui 
776 0 |0 232518769  |t Le fondement de la filiation  |o étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil  |f Victor Deschamps  |d 2018 
997 |0 708266  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.015 DES