Code des sociétés : annoté & commenté

Offre de lancement : 69 EUR jusqu'au 30/11/2019 puis 89 EURLes + de l'édition 2020 :- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique a...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Valuet, Jean-Paul, 19..-
Övriga upphovsmän: Pisoni, Pascal, 19..- (Utgivare, redaktör, sammanställare), Lienhard, Alain (Författare till textkommentar)
Materialtyp: Livre papier
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz DL 2019.
Upplaga:36e édition, [2020], [à jour de la loi Pacte du 22 mai 2019].
Serie:Codes Dalloz
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des sociétés 2020
Edition sous un autre format:• Code des sociétés, annoté & commenté, [France], 36e édition, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19482-7
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020 |a 9782247186785 (rel.) :  |c 89 EUR 
024 |a 9782247186785 
041 0 |a fre 
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084 |a KB.1 (COD) 
084 |a 340 
084 |a 340 
084 |a 340 
100 1 |a Valuet, Jean-Paul,  |d 19..- 
240 1 0 |a Code des sociétés 2020 
245 1 0 |a Code des sociétés :  |b annoté & commenté   |c [France] ; commentaires par Jean-Paul Valuet,... & Alain Lienhard,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,... 
250 |a 36e édition, [2020], [à jour de la loi Pacte du 22 mai 2019]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2019. 
300 |a 1 volume (XXI-2828 pages) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Bibliographie p. [1]-3. Notes bibliographiques. Tables chronologiques. Index 
520 |a Offre de lancement : 69 EUR jusqu'au 30/11/2019 puis 89 EURLes + de l'édition 2020 :- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.Cette édition 2020 est à jour des textes les plus récents, et notamment :- de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE);- du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons;- des décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette;- de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. 
650 |a Droit des sociétés  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Pisoni, Pascal,  |d 19..-  |4 edt 
700 1 |a Lienhard, Alain.  |4 cwt 
776 0 |0 238382257  |t Code des sociétés  |o annoté & commenté  |f [France]  |e 36e édition  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-19482-7 
997 |0 708238  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-14 (36e ‚d.)