Le droit patrimonial agricole dans la pratique notariale
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Thèse et Mémoire papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
[S. l.] :
[s. n.]
1978.
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| Gaiak: | |
| Oharra: |
Thèse soutenue par un ensemble de travaux |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Aurkibidea:
- 1 : Présentation générale des travaux. - 1978. - 22 f ; 2.1 : Le Statut du fermage après la loi du 15 juillet 1975. - 1976. - 108 p. - (Cridon-ouest. Enseignement permanent ; 26.) ; 2.2 : La Fin du bail rural : problèmes posés par la résiliation et le non-renouvellement du bail rural. - 1971. - 62 p. - (Cridon-ouest. Enseignement permanent ; 20.) ; 2.3 : La Transmission des biens ruraux : état du droit et de la fiscalité. - 1969. - 51 p. - (Cridon-ouest. Enseignement permanent ; 21.) ; 2.4 : La Réforme des règlements successoraux : problèmes posés par l'application de la loi du 3 juillet 1971. - 1973. - 100 p. - (Cridon-ouest. Enseignement permanent ; 13.) ; 2.5 : Les Partages d'ascendants : modifications apportées par la loi du 3 juillet 1971. - Extr. du Conseil supérieur du notariat, oct. 1971, 146-157 et nov. 1971, 167-177 ; 2.6 : L'Évolution récente du droit de préemption de la SAFER. - 1978. - 140 p ; 2.7 : Note sous T.G.I. : Le Mans, 13 janvier 1976 et Angers, 8 juillet 1976. - Extr. de La Semaine juridique. Éd. notariale, 1977, 59-61. Éd. générale, 1977, n˚18645 ; 2.8 : Note sous Cassation Civile : 4 novembre 1976. - Extr. de La Semaine juridique. Éd. notariale, 1977, 156-158 ; 2.9 : Chroniques de fiscalité des mutations immobilières. - Extr. de la Revue de droit rural, 1977, 58, 41-44 ; 1978, 63, 15-16 et 69, 294-297