Le droit patrimonial agricole dans la pratique notariale

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Hérail, Michel
Otros Autores: Chesné, Guy (Orientador)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Lenguaje:Français
Publicado: [S. l.] : [s. n.] 1978.
Materias:
Nota: Thèse soutenue par un ensemble de travaux
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Hérail, Michel. 
245 1 0 |a Le droit patrimonial agricole dans la pratique notariale   |c Michel Hérail ; [sous la dir. de] Guy Chesné. 
260 |a [S. l.] :  |b [s. n.],  |c 1978. 
300 |a 2 vol. (pagination multiple) ;  |c 30 cm. 
500 |a Thèse soutenue par un ensemble de travaux 
502 |a Thèse d'Etat. Droit. Rennes. 1978 
504 |a Bibliogr. 
505 1 |a 1 : Présentation générale des travaux. - 1978. - 22 f ; 2.1 : Le Statut du fermage après la loi du 15 juillet 1975. - 1976. - 108 p. - (Cridon-ouest. Enseignement permanent ; 26.) ; 2.2 : La Fin du bail rural : problèmes posés par la résiliation et le non-renouvellement du bail rural. - 1971. - 62 p. - (Cridon-ouest. Enseignement permanent ; 20.) ; 2.3 : La Transmission des biens ruraux : état du droit et de la fiscalité. - 1969. - 51 p. - (Cridon-ouest. Enseignement permanent ; 21.) ; 2.4 : La Réforme des règlements successoraux : problèmes posés par l'application de la loi du 3 juillet 1971. - 1973. - 100 p. - (Cridon-ouest. Enseignement permanent ; 13.) ; 2.5 : Les Partages d'ascendants : modifications apportées par la loi du 3 juillet 1971. - Extr. du Conseil supérieur du notariat, oct. 1971, 146-157 et nov. 1971, 167-177 ; 2.6 : L'Évolution récente du droit de préemption de la SAFER. - 1978. - 140 p ; 2.7 : Note sous T.G.I. : Le Mans, 13 janvier 1976 et Angers, 8 juillet 1976. - Extr. de La Semaine juridique. Éd. notariale, 1977, 59-61. Éd. générale, 1977, n˚18645 ; 2.8 : Note sous Cassation Civile : 4 novembre 1976. - Extr. de La Semaine juridique. Éd. notariale, 1977, 156-158 ; 2.9 : Chroniques de fiscalité des mutations immobilières. - Extr. de la Revue de droit rural, 1977, 58, 41-44 ; 1978, 63, 15-16 et 69, 294-297 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Chesné, Guy.  |4 ths 
710 2 |a Université de Rennes I.  |b Faculté de droit et de science politique.  |4 dgg 
997 |0 70805  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Rennes 1978-1 et 2