L'essentiel du droit constitutionnel. 2, Les institutions de la Ve République

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Bibliographic Details
Main Author: Champagne, Gilles, 19..-...., juriste
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2019.
Edition:19e édition, 2019-2020, À jour des dernières actualités constitutionnelles.
Series:Les Carrés
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:L'essentiel des Institutions de la Cinquième République
L'essentiel des Institutions de la 5e République
Les Institutions de la Cinquième République
Les Institutions de la 5e République
Edition sous un autre format:• L'essentiel du droit constitutionnel, 2, les Institutions de la Ve République, Gilles Champagne, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 978-22-9707-758-3
Table of Contents:
  • Introduction, Etude théorique et pratique des Institutions de la Ve République
  • Chapitre 1, Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République
  • Chapitre 2, Le statut du président de la République
  • Chapitre 3, Le rôle du président de la République
  • Chapitre 4, Les pouvoirs du président de la République
  • Chapitre 5, L'organisation du gouvernement
  • Chapitre 6, Les pouvoirs du gouvernement
  • Chapitre 7, Elections et statut des parlementaires, organisation des Assemblées
  • Chapitre 8, La fonction de contrôle du Parlement
  • Chapitre 9, La fonction législative du Parlement
  • Chapitre 10, Les membres du Conseil constitutionnel
  • Chapitre 11, Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois
  • Chapitre 12, La diversité des attributions du Conseil constitutionnel