L'essentiel du droit constitutionnel. 2, Les institutions de la Ve République
Saved in:
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2019.
|
| Edition: | 19e édition, 2019-2020, À jour des dernières actualités constitutionnelles. |
| Series: | Les Carrés
|
| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | L'essentiel des Institutions de la Cinquième République L'essentiel des Institutions de la 5e République Les Institutions de la Cinquième République Les Institutions de la 5e République |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit constitutionnel, 2, les Institutions de la Ve République, Gilles Champagne, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 978-22-9707-758-3 |
Table of Contents:
- Introduction, Etude théorique et pratique des Institutions de la Ve République
- Chapitre 1, Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République
- Chapitre 2, Le statut du président de la République
- Chapitre 3, Le rôle du président de la République
- Chapitre 4, Les pouvoirs du président de la République
- Chapitre 5, L'organisation du gouvernement
- Chapitre 6, Les pouvoirs du gouvernement
- Chapitre 7, Elections et statut des parlementaires, organisation des Assemblées
- Chapitre 8, La fonction de contrôle du Parlement
- Chapitre 9, La fonction législative du Parlement
- Chapitre 10, Les membres du Conseil constitutionnel
- Chapitre 11, Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois
- Chapitre 12, La diversité des attributions du Conseil constitutionnel

