Droit constitutionnel

La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel est l'une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l'État, l'agencement de sa Constitution et le régime d'organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme object...

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Tác giả chính: Debbasch, Roland, 1961-
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : LexisNexis C 2019.
Phiên bản:12e édition.
Loạt:Objectif droit. Cours
Những chủ đề:
Chú thích: En appendice, choix de documents législatifs
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Mục lục:
  • PREMIERE PARTIE - LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE L'ETAT DE DROIT. DEUXIEME PARTIE - LES DEVELOPPEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL EN FRANCE ET A L'ETRANGER. TROISIEME PARTIE - LES MUTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL SOUS LA VE REPUBLIQUE