Droit administratif

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'Etat. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'...

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Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Truchet, Didier, 1948-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : PUF DL 2019.
Izdaja:[8e édition mise à jour, août 2019].
Serija:Thémis. Droit
Teme:
Sporočilo: PUF = Presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. [479]-492. Index 
505 0 |a Introduction -- Première partie. L'existence du droit administratif -- L'évolution du droit administratif -- La place du droit administratif dans l'ensemble du droit -- Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif -- Deuxième partie. Les acteurs du droit administratif -- L'Administration -- Le public -- Le juge -- Troisième partie. Les règles du droit administratif -- Les sources des règles -- Hiérarchie et conflit de normes -- La liberté de choix de l'Administration -- Quatrième partie. Les actes juridiques de l'Administration -- L'acte administratif unilatéral -- Le contrat administratif -- Les mesures d'orientation - Le droit souple -- Cinquième partie. Les missions administratives -- La police administrative -- Le service public (Le service d intérêt général) -- La régulation économique -- Sixième partie. La responsabilité extracontractuelle administrative -- La responsabilité administrative pour faute -- La responsabilité administrative sans faute -- L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n a pas causés ( La responsabilité sans fait ) -- Bibliographie générale -- Index des décisions de justice citées -- Index alphabétique 
520 |a Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'Etat. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales. 
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