Droit administratif général

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service pu...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Lebreton, Gilles, 1958-...., juriste
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2019.
Vydání:10e édition, 2019.
Edice:Cours Dalloz. Série droit public
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit administratif général, Gilles Lebreton,..., 10e édition, 2019, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-19410-0
LEADER 03412nam a22002777a 4500
001 707721
008 190829t20192019xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN237607603
020 |a 9782247187157 (br.) :  |c 27 EUR 
024 |a 9782247187157 
041 0 |a fre 
082 |a 342.440 6 
084 |a JC 
084 |a 340 
100 1 |a Lebreton, Gilles,  |d 1958-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit administratif général   |c Gilles Lebreton,... 
250 |a 10e édition, 2019. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2019. 
300 |a 1 vol. (VII-611 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Cours Dalloz. Série droit public 
504 |a Bibliogr. p. [593]-596. Notes bibliogr. Index 
520 |a Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique" - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Cette nouvelle édition sera à jour de la loi de programmation 2018-2022. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir. 
521 |a S'adresse aux étudiants de licence ou de master 
650 |a Droit administratif  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 23823911X  |t Droit administratif général  |f Gilles Lebreton,...  |e 10e édition  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |s Cours  |z 978-2-247-19410-0 
997 |0 707721  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 LEB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 LEB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 LEB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 LEB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 LEB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 LEB  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 LEB  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 LEB