Cours de droit pénal général
Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement. Tout y est : l'é...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
C 2019.
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| Painos: | 5e édition, 2019-2020, Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. |
| Sarja: | Amphi LMD
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sisällysluettelo:
- DE LA LOI PENALE. Le principe de légalité criminelle. L'existence de la loi pénale. L'application de la loi pénale dans le temps et l'espace. DE L'INFRACTION. La classification tripartite des infractions. L'élément matériel et moral de l'infraction. DE LA RESPONSABILITE PENALE. La personne physique ou morale pénalement responsable. Les causes dites objectives/ subjectives d'irresponsabilité pénale. LES PEINES. La diversité de la peine. La détermination de la peine. L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation