Cours de droit administratif général
La 4ème de couv. indique : "Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2019.
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| Editie: | 3e édition 2019-2020, à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Reeks: | Amphi LMD
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| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
La couv. porte en plus : "licence 2" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Cours de droit administratif général :, Licence 2 |
Inhoudsopgave:
- LES OUTILS JURIDIQUES DE L'ADMINISTRATION. Les actes administratifs unilatéraux. Les contrats administratifs. LES FINALITES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Les services publics. La police administrative. LA LEGALITE ADMINISTRATIVE. Les sources de la légalité administrative. Le principe de légalité ou de juridicité. Le principe de transparence. LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE JUGE. L'organisation de la justice administrative. Les catégories de recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir