Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2020

La 4e de couverture indique : "Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (...

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Библиографические подробности
Корпоративные авторы: France (Автор), Union européenne (Автор), Conseil de l'Europe (Автор)
Другие авторы: Andriantsimbazovina, Joël, 1965- (Редактор)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : LexisNexis DL 2019.
Редактирование:4e édition, [Textes à jour au 1er juillet 2019].
Серии:Les codes bleus
Предметы:
Примечание: La couv. porte en plus : "Association des directeurs d'IEJ, autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a La couv. porte en plus : "Association des directeurs d'IEJ, autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du réglement du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ; de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maitnien de l'ordre public lors des manifestations; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ; de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; de la loi du 10 septembre 2018 pour iune immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" 
650 |a Droits de l'homme (droit européen) 
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700 1 |a Andriantsimbazovina, Joël,  |d 1965-  |4 edt 
710 2 |a Union européenne.  |4 aut 
710 2 |a Conseil de l'Europe.  |4 aut 
997 |0 707713  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE DRO HOM  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE DRO HOM