Ordonnances Macron : le nouveau droit du travail : Comité social et économique, rupture du contrat de travail, négociation collective, télétravail, CDD

Les cinq ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont réécrit des pans entiers du Code du travail : réforme du dialogue social, nouvelles règles d'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, création du comité social et économique (CSE), instauration du barème de dommages...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: Dictionnaire permanent social (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Montrouge : Editions législatives DL 2018.
Matèries:
Nota: La couv. porte la mention : "A jour des décrets et de la loi de ratification"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Ordonnances Macron :  |b le nouveau droit du travail : Comité social et économique, rupture du contrat de travail, négociation collective, télétravail, CDD   |c par la rédaction du Dictionnaire Permanent Social. 
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300 |a 1 vol. (301 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
500 |a La couv. porte la mention : "A jour des décrets et de la loi de ratification" 
504 |a Index p. 297-301 
520 |a Les cinq ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont réécrit des pans entiers du Code du travail : réforme du dialogue social, nouvelles règles d'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, création du comité social et économique (CSE), instauration du barème de dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, création de la nouvelle rupture conventionnelle collective, réduction des délais de prescription... Il y a un an, nous éditions un premier ouvrage sur le contenu de ces ordonnances. Pourquoi le rééditer ? Tout simplement car de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont été adoptées depuis septembre 2017 à tel point que, sur plusieurs thèmes, les dispositions applicables aujourd'hui ne sont plus les mêmes que celles issues des cinq ordonnances fondatrices. Les ordonnances du 22 septembre 2017 ne constituaient en effet que l'acte I de la réforme : depuis, de nombreux décrets ont été publiés au Journal officiel. Sans ces décrets, point d'application possible dans les entreprises. Surtout, les ordonnances ont été modifiées, une première fois par l'ordonnance balai du 20 décembre 2017, une seconde fois par la loi de ratification du 29 mars 2018. Ce nouvel ouvrage vous rend compte de la réalité du droit du travail issu de la totalité des ordonnances Macron, que vous devez appliquer aujourd'hui. 
650 |a Droit du travail  |z France  |y 21e siècle 
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