Les baux d'habitation après la loi ELAN

La 4e de couv. indique : "Plus de onze millions de logements en France sont en location, dont près de cinq millions de logements sociaux : c'est dire le besoin, vécu par chaque candidat locataire, comme par les bailleurs, qui sont, dans le parc privé, principalement des personnes physiques...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Pelletier, Philippe, 1949-...., avocat, Fraîche-Dupeyrat, Sidonie, 1959- (VerfasserIn), Joniec, Estelle, 1969- (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Périnet-Marquet, Hugues, 1952- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : LexisNexis C 2019.
Ausgabe:3e édition.
Schriftenreihe:Actualité
Schlagworte:
Anmerkung: Titre des éditions précédentes : "Les baux d'habitation après la loi ALUR"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Inhaltsangabe:
  • Chapitre 1. Le parc locatif
  • Chapitre 2. Déterminer les règles applicables
  • Chapitre 3. Choisir son locataire, choisir son bailleur
  • Chapitre 4. Conclure le contrat de location
  • Chapitre 5. Fixer la durée de la location
  • Chapitre 6. Préciser le prix de la location
  • Chapitre 7. Louer en meublé
  • Chapitre 8. Organiser la vie de la location
  • Chapitre 9. Mettre fin à la location
  • Chapitre 10. Vendre le logement vide ou occupé
  • Chapitre 11. Protéger le locataire en cas de ventes par lots ou en bloc
  • Chapitre 12. Traiter les litiges de la location