Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? : [actes du colloque organisé le 5 octobre 2018 à l'Université Jean Moulin, Lyon 3]
Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 ů avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action...
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| Autors principals: | , , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| Col·lecció: | Thèmes et commentaires. Actes
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| Matèries: | |
| Nota: |
Autres contributeurs : Olivera Boskovic, Georges Decocq, Pascale Deumier, William Dross, Olivier Gout, Benoît Grimonprez, Vanessa Monteillet, Nicolas Rias, Judith Rochfeld, Blandine Rolland, Jean-Christophe Saint-Pau, Édouard Treppoz |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, actes du colloque qui s'est tenu le 5 octobre 2018 à l'université Jean Moulin, Lyon 3, sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon, 2019, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19306-6 |
Taula de continguts:
- Introduction / Mathilde Hautereau-Boutonnet
- Première partie : le rôle des acteurs privés
- Le reporting des sociétés cotées en matière de changement climatique : état du droit et des pratiques / Blandine Rolland
- L'investissement énergétique des entreprises, quelle régulation de la concurrence ? / Georges Decocq
- Quel rôle pour les consommateurs ? / Marie-Pierre Blin-Franchomme
- Quel rôle pour l'assurance ? / Axelle Astegiano-La Rizza
- Rapport de synthèse / Mathilde Hautereau-Boutonnet
- Deuxième partie : Le rôle des normes de droit privé
- Les instruments volontaires climatiques, un renouveau de la lex mercatoria ? / Vanessa Monteillet
- Le changement climatique et le contrat, perspective de droit interne / Olivier Gout
- Réchauffement climatique et propriété intellectuelle : le brevet peut-il sauver le climat ? / Edouard Treppoz
- Rapport de synthèse / Pascale Deumier
- Troisième partie : Le rôle de la responsabilité
- L'indemnisation des dommages climatiques par le droit commun de la responsabilité civile / Stéphanie Porchy-Simon
- Quel rôle pour le devoir de vigilance dans la responsabilité climatique ? / Nicolas Rias
- La responsabilité pénale d'un fait climatique / Jean-Christophe Saint-Pau
- Le contexte transnational en matière de responsabilité climatique / Olivera Boskovic
- Rapport de synthèse / Stéphanie Porchy-Simon
- Quatrième partie : Le rôle du droit des biens
- Défense du climat : les figures des communautés de protection de "ressources communes" / Judith Rochfeld
- Le droit de propriété à l'ère du changement climatique / Benoît Grimonprez
- Le changement climatique et l'immeuble / Béatrice Balivet
- Rapport de synthèse / William Dross