Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? : [actes du colloque organisé le 5 octobre 2018 à l'Université Jean Moulin, Lyon 3]

Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 ů avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Hautereau-Boutonnet, Mathilde, 1972-...., juriste, Porchy-Simon, Stéphanie, 1969-...., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles (Päätoimittaja), Astegiano-La Rizza, Axelle, 1975- (Tekijä), Kan-Balivet, Béatrice, juriste (Tekijä), Blin-Franchomme, Marie-Pierre, 1966-...., juriste (Tekijä), Boskovic, Olivera, 1973-...., juriste (Tekijä), Decocq, Georges, 19..- (Tekijä), Deumier, Pascale, 1972- (Tekijä), Dross, William, 1971-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Tekijä), Gout, Olivier, 1970-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Tekijä), Grimonprez, Benoît, 1977-...., juriste (Tekijä), Monteillet, Vanessa, 1986-...., juriste (Tekijä), Rias, Nicolas, 1975- (Tekijä), Rochfeld, Judith, 19..- (Tekijä), Rolland, Blandine, 1970- (Tekijä), Saint-Pau, Jean-Christophe, 1970-...., juriste (Tekijä), Treppoz, Edouard, 1973-...., juriste (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz DL 2019.
Sarja:Thèmes et commentaires. Actes
Aiheet:
Huomautus: Autres contributeurs : Olivera Boskovic, Georges Decocq, Pascale Deumier, William Dross, Olivier Gout, Benoît Grimonprez, Vanessa Monteillet, Nicolas Rias, Judith Rochfeld, Blandine Rolland, Jean-Christophe Saint-Pau, Édouard Treppoz
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, actes du colloque qui s'est tenu le 5 octobre 2018 à l'université Jean Moulin, Lyon 3, sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon, 2019, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19306-6
LEADER 05920nam a22005057a 4500
001 707648
008 190703t20192019xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN236818805
020 |a 9782247187409 (br.) :  |c 44 EUR 
024 |a 9782247187409 
041 0 |a fre 
082 |a 344.046 
084 |a KS.7 
084 |a 340 
100 1 |a Hautereau-Boutonnet, Mathilde,  |d 1972-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Le changement climatique :  |b quel rôle pour le droit privé ? : [actes du colloque organisé le 5 octobre 2018 à l'Université Jean Moulin, Lyon 3]   |c sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon ; avec les contributions de Axelle Astegiano-La Rizza, Béatrice Balivet, Marie-Pierre Blin-Franchomme... [et al.]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (VII-279 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Thèmes et commentaires. Actes 
500 |a Autres contributeurs : Olivera Boskovic, Georges Decocq, Pascale Deumier, William Dross, Olivier Gout, Benoît Grimonprez, Vanessa Monteillet, Nicolas Rias, Judith Rochfeld, Blandine Rolland, Jean-Christophe Saint-Pau, Édouard Treppoz 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Introduction / Mathilde Hautereau-Boutonnet -- Première partie : le rôle des acteurs privés -- Le reporting des sociétés cotées en matière de changement climatique : état du droit et des pratiques / Blandine Rolland -- L'investissement énergétique des entreprises, quelle régulation de la concurrence ? / Georges Decocq -- Quel rôle pour les consommateurs ? / Marie-Pierre Blin-Franchomme -- Quel rôle pour l'assurance ? / Axelle Astegiano-La Rizza -- Rapport de synthèse / Mathilde Hautereau-Boutonnet -- Deuxième partie : Le rôle des normes de droit privé -- Les instruments volontaires climatiques, un renouveau de la lex mercatoria ? / Vanessa Monteillet -- Le changement climatique et le contrat, perspective de droit interne / Olivier Gout -- Réchauffement climatique et propriété intellectuelle : le brevet peut-il sauver le climat ? / Edouard Treppoz -- Rapport de synthèse / Pascale Deumier -- Troisième partie : Le rôle de la responsabilité -- L'indemnisation des dommages climatiques par le droit commun de la responsabilité civile / Stéphanie Porchy-Simon -- Quel rôle pour le devoir de vigilance dans la responsabilité climatique ? / Nicolas Rias -- La responsabilité pénale d'un fait climatique / Jean-Christophe Saint-Pau -- Le contexte transnational en matière de responsabilité climatique / Olivera Boskovic -- Rapport de synthèse / Stéphanie Porchy-Simon -- Quatrième partie : Le rôle du droit des biens -- Défense du climat : les figures des communautés de protection de "ressources communes" / Judith Rochfeld -- Le droit de propriété à l'ère du changement climatique / Benoît Grimonprez -- Le changement climatique et l'immeuble / Béatrice Balivet -- Rapport de synthèse / William Dross 
520 |a Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 ů avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action de l'État prévoit des législations s'inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. La régulation climatique foisonne et peine à se comprendre. Elle invite le juriste à lire le droit et le faire connaître, tant à la clé, c'est l'efficacité qui est en jeu. Lire, comprendre et mettre en évidence la manière dont le droit appréhende, peut appréhender et pourrait appréhender le réchauffement climatique, c'est fournir à ses éventuels utilisateurs les armes dont ils peuvent disposer. Le droit se plaît aussi à la créativité, il bouge, il se transforme. Au soutien des forces sociales et scientifiques, les juristes dans leur ensemble ont leur rôle à jouer, qu'ils soient créateurs ou contrôleurs du droit, qu'ils le revendiquent ou l'appliquent. Lisibilité et créativité pour que le droit participe, à sa hauteur, à la lutte contre le changement climatique : voici les deux mots qui ont guidé les auteurs du projet. 
650 |a Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques 
650 |a Environnement  |x Droit 
650 |a Changements climatiques 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Porchy-Simon, Stéphanie,  |d 1969-....,  |c enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles.  |4 aut  |4 pbd 
700 1 |a Astegiano-La Rizza, Axelle,  |d 1975-  |4 aut 
700 1 |a Kan-Balivet, Béatrice,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Blin-Franchomme, Marie-Pierre,  |d 1966-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Boskovic, Olivera,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Decocq, Georges,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Deumier, Pascale,  |d 1972-  |4 aut 
700 1 |a Dross, William,  |d 1971-....,  |c enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles.  |4 aut 
700 1 |a Gout, Olivier,  |d 1970-....,  |c enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles.  |4 aut 
700 1 |a Grimonprez, Benoît,  |d 1977-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Monteillet, Vanessa,  |d 1986-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Rias, Nicolas,  |d 1975-  |4 aut 
700 1 |a Rochfeld, Judith,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Rolland, Blandine,  |d 1970-  |4 aut 
700 1 |a Saint-Pau, Jean-Christophe,  |d 1970-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Treppoz, Edouard,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 aut 
776 0 |0 236937286  |t Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?  |o actes du colloque qui s'est tenu le 5 octobre 2018 à l'université Jean Moulin, Lyon 3  |f sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |s Thèmes et commentaires  |z 978-2-247-19306-6 
997 |0 707648  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.046 CHA