L'union bancaire : [colloque, 15-16 janvier 2015, Université Panthéon-Assas]

La 4e de couverture indique : "L'Union bancaire constitue une des avancées les plus remarquables de la construction européenne. Afin du rompre le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et crises bancaires, l'Union européenne s'est dotée de deux mécanismes en charge res...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Bismuth, Régis, 1979-...., juriste (Auteur), La Rosa, Stéphane de, 1978- (Auteur), Bertrand, Brunessen, 1981- (Auteur)
Outros Autores: Martucci, Francesco, 1976-...., juriste (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Bruxelles : Bruylant DL 2016, cop. 2016.
Colecção:Collection Droit de l'Union européenne. Série Colloques 33
Assuntos:
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'union bancaire, [colloque, 15-16 janvier 2015, Université Panthéon-Assas], sous la direction de Francesco Martucci, 2016, Bruxelles, Bruylant, strada lex
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300 |a 1 vol. (279 p.) ;  |c 24 cm. 
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500 |a Le verso de la couverture comporte un code identifiant permettant l'activation de la monographie en ligne, réservé aux abonnés à "Strada lex" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "L'Union bancaire constitue une des avancées les plus remarquables de la construction européenne. Afin du rompre le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et crises bancaires, l'Union européenne s'est dotée de deux mécanismes en charge respectivement de la surveillance (Mécanisme de surveillance unique - MSU) et de la résolution (Mécanisme de résolution unique - MRU) des établissements bancaires. L'Union bancaire a ainsi permis une européanisation de deux fonctions décisives pour la stabilité bancaire. Elle reflète une méthode nouvelle d'Intégration qui lui permet d'émerger en tant que sous-système spécifique de l'Union européenne. Dans le MSU, la BCE assume la surveillance des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les établissements les moins importants sont surveillés par les autorités nationales compétentes. Dans le MRU, le Conseil de résolution unique, agence de l'Union européenne, est en charge de la résolution des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les autorités nationales de résolution sont compétentes pour les autres établissements. L'européanisation de la surveillance et de la résolution pose des questions juridiques et institutionnelles importantes en droit de l'Union. L'ouvrage revient ainsi sur les questions de répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres et d'équilibre des pouvoirs entre les institutions, organes de l'Union et autorités nationales compétentes. Des contributions de spécialistes de droit économique et de droit bancaire et financier analysent ainsi diverses questions, la plupart inédites, au coeur de l'Union bancaire : bases juridiques des actes fondateurs, comparaison avec les systèmes nord-américains, nature juridique des redevances payées par les opérateurs, évolution de la gouvernante de la BCE et du SEBC, rapports entre la BCE et les Autorités européennes de surveillance (ABE et AEMF), etc. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit de l'Union, en droit financier et en droit bancaire ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés." 
650 |a Banques  |x Droit européen 
650 |a Union bancaire européenne 
650 |a Banques  |x Contrôle de l'État  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Actes de congrès 
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997 |0 707645  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.082 UNI