Droit social européen : Union européenne et pays associés

L'Union européenne promeut " le bien-être de ses peuples ". La formule, affichée en tête des traités fondateurs, est largement réalisée : par la législation sociale des Etats membres, par un marché unique qui permet à l'économie de prospérer sans frontières et par d'importan...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Kahil-Wolff, Bettina
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Genève : Issy-les-Moulineaux : Schulthess, éditions romandes, LGDJ, une marque de Lextenso [diffusion/distribution] 2017 ;
Schriftenreihe:Dossiers de droit européen 25
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Genève :  |b Schulthess, éditions romandes,  |c 2017 ;  |a Issy-les-Moulineaux :  |b LGDJ, une marque de Lextenso [diffusion/distribution]. 
300 |a 1 vol. (VII-757 p.) ;  |c 23 cm. 
490 0 |a Dossiers de droit européen  |v 25 
504 |a Bibliogr. p. 685-711. Notes bibliogr. Index 
520 |a L'Union européenne promeut " le bien-être de ses peuples ". La formule, affichée en tête des traités fondateurs, est largement réalisée : par la législation sociale des Etats membres, par un marché unique qui permet à l'économie de prospérer sans frontières et par d'importants fonds de solidarité. Ce faisant, l'Union européenne fournit bien plus qu'un cadre au sein duquel la protection sociale puisse s'épanouir. Elle confère des droits à l'individu ? le droit de librement choisir son lieu de travail et d'y être traité comme un ressortissant national, le droit de prétendre à des conditions de travail mieux que décentes et d'avoir accès aux soins de santé où qu'il se trouve D'éventuelles discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'âge ou à d'autres critères arbitraires sont proscrites, toute mesure restrictive à l'exercice des droits doit être prise légalement, de façon proportionnée et transparente, la réparation d'éventuels préjudices, enfin, est garantie. Ces droits forment le droit social européen en vigueur. L'ouvrage en donne un aperçu complet. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse 
650 |a Droit social (droit européen) 
650 |a Droit social  |z Suisse 
650 |a Politique sociale  |z Pays de l'Union européenne 
997 |0 707626  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.014 KAL