Le système européen de comptabilité : un enjeu de société
La 4ème de couv. indique : "La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSG)...
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| 第一著者: | |
|---|---|
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
DL 2019.
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| シリーズ: | Systèmes. Pratique
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| 主題: | |
| 注記: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04021nam a22002777a 4500 | ||
|---|---|---|---|
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| 020 | |a 9782275063249 (br.) : |c 26 EUR | ||
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| 100 | 1 | |a Boudet, Jean-François, |d 19..-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Le système européen de comptabilité : |b un enjeu de société |c Jean-François Boudet,... |
| 260 | |a Issy-les-Moulineaux : |b LGDJ, une marque de Lextenso, |c DL 2019. | ||
| 300 | |a 1 vol. (170 p.) : |b tabl., schémas ; |c 21 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Systèmes. Pratique | |
| 500 | |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. 153-161. Index | ||
| 505 | 0 | |a P. 9 -- Liste des abréviations -- P. 13 -- Introduction -- P. 35 -- Partie I. Le système opérationnel de comptabilité -- P. 37 -- Chapitre 1. Les entités de contrôle du SEC -- P. 37 -- I. Eurostat, institut européen de contrôle -- P. 47 -- II. INSEE, autorité nationale de la statistique publique -- P. 67 -- Chapitre 2. Les activités de contrôle du SEC -- P. 67 -- I. Les communications institutionalisées du SEC -- P. 80 -- II. Le process des activités de contrôle du SEC -- P. 91 -- Partie II. Le système fonctionnel de comptabilité -- P. 93 -- Chapitre 1. La théorie générale des administrations publiques au regard du SEC -- P. 93 -- I. Les secteurs institutionnels en régime SEC -- P. 97 -- II. Le secteur des administrations publiques en régime SEC -- P. 127 -- Chapitre 2. La situation de certaines opérations au regard du SEC -- P. 127 -- I. Les partenariats public-privé (PPP) -- P. 133 -- II. Les opérations liées à la gestion du patrimoine public -- P. 139 -- III. Les prises de participations et autres opérations financières -- P. 142 -- IV. L'économie de la connaissance -- P. 145 -- Conclusion -- P. 153 -- Bibliographie -- P. 163 -- Index | |
| 520 | |a La 4ème de couv. indique : "La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSG) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant les administrations publiques (APU : État, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale), non plus à une simple surveillance de leurs finances publiques, mais à leur encadrement. Ce changement de mot n'est pas anodin et atteste un peu plus la discipline budgétaire et financière voulue par le Traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992. Le système européen de comptabilité publique (SEC 2010) relève du règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne n˚549/2013 du 21 mai 2013 (ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des États membres de l'Union) et va encore plus loin dans la démarche de surveillance puisqu'il impose un contrôle statistique des administrations publiques et de leurs activités. L'objectif de cet ouvrage est de faire état de la question et de nous interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Ainsi, le choix d'intégrer telles activités ou tels contrats dans les comptes d'une collectivité n'est pas anodin mais relève d'un calcul au regard d'une norme financière et du niveau de l'endettement public. Bien plus large qu'une simple technique, le SEC est un enjeu de société. Raison pour laquelle l'ouvrage associe une approche organisationnelle et fonctionnelle du SEC" | ||
| 650 | |a Finances publiques |x Comptabilité |z Pays de l'Union européenne | ||
| 997 | |0 706251 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 339.3 BOU | ||