Droit général de l'Union européenne
La 4e de couverture indique : "Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui con...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
LexisNexis
C 2019.
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| Editie: | 6e édition. |
| Reeks: | Objectif droit. Cours
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| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN de la collection principale : 1284-828X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhoudsopgave:
- Première partie - Le cadre structurel de l'Union
- Titre 1 : L'Union instituée
- Titre 2 : Les institutions de l'Union
- Deuxième partie - L'ordre juridique de l'Union
- Titre 1 : Les normes
- Titre 2 : Le contentieux