Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

La 4e de couverture indique : "Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution. Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivité...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Pontier, Jean-Marie, 1946-
Kurumsal yazarlar: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Editör), Association française de droit des collectivités locales (Editör), Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Editör)
Diğer Yazarlar: Guignard, Didier, 1967-...., juriste (Yayın yönetmeni), Rapp, Lucien, 1954- (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : [Toulouse] : LexisNexis ; Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM C 2019.
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Pontier, Jean-Marie,  |d 1946- 
245 1 0 |a Constitution et collectivités territoriales :  |b réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution   |c [édité par l'] Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication, IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole ; sous la direction de Jean-Marie Pontier,... [et] Didier Guignard,... ; en partenariat avec l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) [et] le Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GIS-GREALE CNRS) ; [avant-propos de Lucien Rapp]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis ;  |a [Toulouse] :  |b Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM. 
260 |c C 2019. 
300 |a 1 vol. (XIII-238 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page 
520 |a La 4e de couverture indique : "Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution. Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées locales , sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l intervention du Conseil constitutionnel, lors de l adoption des lois de 1982, et l adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec l organisation décentralisée de la République et en 2008 avec la modernisation des institutions de la Ve République et l introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d évolution." 
600 |a France  |t Constitution (1958) 
650 |a Administration locale  |z France 
650 |a Droit public  |z France 
650 |a Collectivités locales  |x Droit  |z France 
700 1 |a Guignard, Didier,  |d 1967-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Rapp, Lucien,  |d 1954-  |4 aui 
710 2 |a Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication.  |4 edt 
710 2 |a Association française de droit des collectivités locales.  |4 edt 
710 2 |a Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe.  |4 edt 
997 |0 705691  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.14 CON