Code de commerce 2020

La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Pétel, Philippe, 1960- (Yayın yönetmeni), Benilsi, Stéphane, 1978- (Kolaboratör), Cabrillac, Séverine, 1972- (Kolaboratör), Chatain, Lise, 1968- (Kolaboratör), Coupet, Caroline, 1985- (Kolaboratör), Dumont, Marie-Pierre, 1969-...., juriste (Kolaboratör), Eréséo, Nicolas, 1973- (Kolaboratör), Ferrier, Nicolas, 1972-...., juriste (Kolaboratör)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LexisNexis DL 2019.
Edisyon:32e édition [à jour au 23 mai 2019].
Seri Bilgileri:Les Codes bleus
Konular:
Not: La couv. porte en plus : "À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte"
Autres contributions : Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Nicolas Eréséo, Nicolas Ferrier (auteurs)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce deux mille vingt
LEADER 03699nam a22004097a 4500
001 705589
008 190705t20192019xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN236879723
020 |a 9782711030958 (rel.) :  |c 51 EUR 
020 |a 9782711032143 (jaquette : motif tropical) :  |c 51 EUR 
024 |a 9782711030958 
041 0 |a fre 
082 |a 346.440 702 632  |z fre 
084 |a KB (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de commerce deux mille vingt 
245 1 0 |a Code de commerce 2020   |c [France] ; sous la direction de Philippe Pétel,... ; et avec la collaboration de Stéphane Benilsi,... Séverine Cabrillac,... Lise Chatain-Autajon... [et al.]. 
250 |a 32e édition [à jour au 23 mai 2019]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (LXVII-3330 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les Codes bleus  |x 1622-6208 
500 |a La couv. porte en plus : "À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte" 
500 |a Autres contributions : Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Nicolas Eréséo, Nicolas Ferrier (auteurs) 
504 |a Bibliogr. en début e parties. Notes bibliogr. Index 
520 |a La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires. 
520 |a Le Code de commerce est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : + de 230 articles du Code de commerce impacté par la loi : une réforme qui impacte le droit des sociétés : prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux ; renforcement du contrôle des conventions réglementées/déplafonnement du volume des actions gratuites ; renforcement des règles en matière de gouvernance des sociétés ; facilitation du financement des entreprises ; assouplissement du régime des fusions ; guichet unique électronique : suppression progressive des centres de formalités des entreprises (CFE) ; création d'une interface électronique unique entre les entreprises et organismes destinataires ; registre unique en ligne : sont concernés le registre national du commerce et des sociétés, le répertoire national des métiers et le registres des actifs agricoles/centralisation de toutes les informations légales relatives aux entreprises ; des annonces via la presse internet : les services de presse en ligne diffusent les annonces légales ; déclaration de l'activité et du statut du conjoint dans l'entreprise ; déclaration d'exercice en tant qu'entrepreneur individuel ou sous le régime de l'EIRL. Cette 32e édition intègre notamment : à la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; à l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ; à la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. OFFERT à l'achat de votre code du commerce 2020 : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019 
650 |a Droit commercial  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Pétel, Philippe,  |d 1960-  |4 pbd 
700 1 |a Benilsi, Stéphane,  |d 1978-  |4 clb 
700 1 |a Cabrillac, Séverine,  |d 1972-  |4 clb 
700 1 |a Chatain, Lise,  |d 1968-  |4 clb 
700 1 |a Coupet, Caroline,  |d 1985-  |4 clb 
700 1 |a Dumont, Marie-Pierre,  |d 1969-....,  |c juriste.  |4 clb 
700 1 |a Eréséo, Nicolas,  |d 1973-  |4 clb 
700 1 |a Ferrier, Nicolas,  |d 1972-....,  |c juriste.  |4 clb 
997 |0 705589  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24573  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24572