L'avenir du statut général de la fonction publique
La 4e de couv. indique : "Le devenir du statut général de la fonction publique est une question posée avec une acuité particulière. Ce ne sont pas tant les différentes dispositions du statut qui focalisent les discussions que son existence. L'actuel débat n'est que le reflet d'in...
Enregistré dans:
| Autres auteurs: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Bayonne] :
Institut Universitaire Varenne
2019.
[Paris] : Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso |
| Collection: | Colloques & Essais
82 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03720nam a22002777a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 704870 | ||
| 008 | 190529s2019 xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN236179233 | ||
| 020 | |a 9782370322081 (br.) : |c 16 EUR | ||
| 024 | |a 9782370322081 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 084 | |a JC.3 | ||
| 110 | 2 | |a Centre universitaire rouennais d'études juridiques. |4 orm | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'avenir du statut général de la fonction publique |c [colloque organisé le 20 octobre 2017 à la Faculté de droit de Rouen par l'équipe ESJ (Étude des systèmes juridiques) du CUREJ, Centre universitaire rouennais d'études juridiques] ; sous la direction scientifique de Arnaud Haquet et Benoît Camguilhem. |
| 260 | |a [Bayonne] : |b Institut Universitaire Varenne, |c 2019. | ||
| 260 | |a [Paris] : |b Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso. | ||
| 300 | |a 1 vol. (123 p.) : |b ill., couv. ill. en coul. ; |c 25 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Colloques & Essais |x 2269-0719 |v 82 | |
| 504 | |a Bibliogr. p. 118-120. Notes bibliogr. | ||
| 520 | |a La 4e de couv. indique : "Le devenir du statut général de la fonction publique est une question posée avec une acuité particulière. Ce ne sont pas tant les différentes dispositions du statut qui focalisent les discussions que son existence. L'actuel débat n'est que le reflet d'interrogations récurrentes sur la pertinence d'un statut général. Il existe une rhétorique consistant à attaquer le " statut " des fonctionnaires. Elle est illustrée par le dessin de René Le Honzec figurant en couverture de cet ouvrage. Mais au-delà du discours, qui relève du réquisitoire, il est nécessaire de s'interroger sur la raison d'être du " statut ". Quelle est la signification de l'idée de " statut général de la fonction publique " ? Quels étaient les objectifs poursuivis par ses concepteurs ? Retirer le bénéfice du statut soulève de nombreuses questions sur la situation des agents, notamment territoriaux. Le statut établit des valeurs et des principes mais pose également des droits et des obligations (récemment renforcés). Peut-on remettre en cause le statut sans fragiliser la situation des agents et les missions de service public qu'ils assument ? L'on peut également se demander pourquoi l'idée de statut est contestée pour les fonctionnaires alors qu'elle reste attractive pour d'autres catégories d'agents ou d'élus. Les textes et la jurisprudence ont ainsi doté les contractuels d'une forme de statut. De même, un statut de l'élu est une revendication permanente. L'adoption d'un statut les concernant semble une nécessité alors que le statut des fonctionnaires est remis en cause... Il existe des raisons à la contestation du statut général de la fonction publique. Sa remise en cause peut s'expliquer par l'attrait de modèles concurrents (modèles étrangers de fonction publique et droit commun du travail). Elle est également justifiée par des éléments du statut qui cristallisent la contestation : le principe du concours, le système de la carrière, la généralité du statut, les effectifs et le coßt qu'elle induit, etc. La légitimité et l'objet de ces critiques méritent d'être discutés pour mesurer la pertinence du statut et engager une réflexion rationnelle sur l'avenir de la fonction publique." | ||
| 650 | |a Fonction publique |z France | ||
| 650 | |a Fonctionnaires |x Statut juridique |z France | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Haquet, Arnaud, |d 1967-...., |c enseignant-chercheur en droit public. |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Camguilhem, Benoit, |d 19..-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 997 | |0 704870 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.6 AVE | ||