L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à p...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Ajaccio, François-Xavier, Caston, Albert (Auteur), Porte, Rémi (Auteur)
Andre forfattere: Bouteveille, Alain (Illustrateur), Lattuca, Catherine (Illustrateur), Anne, Claire, 19..-...., illustratrice (Illustrateur), Vilmain, Shishu (Illustrateur), Kroschwald, Julie (Illustrateur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Antony : Éditions Le Moniteur DL 2019.
Udgivelse:3e édition.
Serier:Guides juridiques. Construction
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Ajaccio, François-Xavier. 
245 1 0 |a L'assurance construction :  |b fondements, régimes juridiques, évolution   |c François-Xavier Ajaccio,... Albert Caston,... Rémi Porte,... ; [édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille] ; [conception de la couverture : Catherine Lattuca] ; [réalisation de la couverture : STDI (Claire Anne)] ; [réalisation des illustrations : Shishu Vilmain, Julie Kroschwald]. 
250 |a 3e édition. 
260 |a Antony :  |b Éditions Le Moniteur,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (528 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Guides juridiques. Construction 
504 |a Bibliogr. p. 505-506. Notes bibliogr. Lexique. Index 
520 |a La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance. Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages. 
521 |a Cet ouvrage s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages 
650 |a Assurance construction  |x Droit  |z France 
650 |a Responsabilité contractuelle 
650 |a Responsabilité des constructeurs 
700 1 |a Caston, Albert.  |4 aut 
700 1 |a Porte, Rémi.  |4 aut 
700 1 |a Bouteveille, Alain.  |4 ill 
700 1 |a Lattuca, Catherine.  |4 ill 
700 1 |a Anne, Claire,  |d 19..-....,  |c illustratrice.  |4 ill 
700 1 |a Vilmain, Shishu.  |4 ill 
700 1 |a Kroschwald, Julie.  |4 ill 
997 |0 704869  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 AJA