Communications numériques : régulation et résolution des litiges

La 4ème de couv. indique : "Le droit et la régulation entretiennent des rapports pour le moins ambigus, et le secteur des communications numériques permet de mieux les cerner : la régulation va bien au-delà du droit, mais la première n'échappe pas à l'Etat de droit. Il existe un régim...

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書誌詳細
第一著者: Favro, Karine, 1970-...., juriste
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2019.
シリーズ:Systèmes. pratique
主題:
注記: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale 
504 |a Bibliogr. p. 125-149. Notes bibliogr. 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Le droit et la régulation entretiennent des rapports pour le moins ambigus, et le secteur des communications numériques permet de mieux les cerner : la régulation va bien au-delà du droit, mais la première n'échappe pas à l'Etat de droit. Il existe un régime juridique de la régulation des communications numériques, qui repose sur des outils éprouvés, adaptés à un contexte très évolutif, ainsi que sur la recherche d'un équilibre économique dans un secteur donné par l'implication de l'ensemble des acteurs. La régulation se décline en modalités d'intervention plus ou moins formelles, ce qui la rend particulièrement protéiforme : mise en oeuvre par l'autorité de régulation et l'autorité administrative, elle tend à adopter, en marge des outils réglementaires ou décisionnels classiques, des outils qualifiables de "quasi juridiques", plus modernes. Ce faisant, elle fait évoluer le droit même, notamment à travers la consécration du droit souple, l'instauration de procédures de règlement des différends, ou encore plus récemment la mise en place de démarches de compliance. Ce dernier mode de régulation tend même à s'ériger en meta-régulation, en ce qu'il se forme et se meut en amont, voire "au-dessus" des autres modes de régulation nationaux, souvent au niveau international. Aussi difficile à appréhender juridiquement qu'efficace, la compliance oblige les acteurs du secteur des communications numériques à veiller presque quotidiennement à rester en conformité avec le droit et à prendre en considération, voire maîtriser, l'écosystème dans lequel ils évoluent. Les acteurs du secteur en viennent ainsi à développer des stratégies d'évitement des différends, consacrant par là même cette prévention comme un des principes directeurs de la régulation. Reste que, quelle que soit l'approche du droit de la régulation, nationale et européenne, le contrôle final revient au juge et tend à combler les "angles morts" du droit comme de la régulation. Il s'érige alors en régulateur du régulateur" 
650 |a Transmission numérique 
650 |a Droit des technologies de l'information et de la communication 
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