La coexistence des droits : [4e colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale des Sciences juridiques (ED 101), Strasbourg, 9 décembre 2016]
La 4e de couv. indique : "Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l Histoire. De nos jours, un constat semblable s impose : au sein d un même espace, plusieu...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , , , , , , , , , , , , , |
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| Další autoři: | , , , , , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Editions Mare & Martin
C 2019.
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| Edice: | Droit & science politique
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Issu des actes du 4e Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale des sciences juridique (ED 101) organisé à l'Université de Strasbourg le 9 décembre 2016 Autres contributions : Yannick Ganne (éditeur scientifique), Jean-Baptiste Varoqueaux (éditeur scientifique), Isabelle Boismery (auteur), Giovanna Debernardi (auteur), Gaëlle Sampietro (auteur), Nurten Kansu Okyay (auteur), Sophie Rossignol (auteur), Marine Airiau (auteur), Benjamin Fiorini (auteur), Pierre Durand (auteur), Marie-Sophie Vachet (auteur), Claire Saunier (auteur), Niki Aloupi (auteur) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- P. 11
- Avant-propos/Emilien Rhinn, Guillaume Wattelin, Melis Aras, Yannick Ganne, Jean-Baptiste Varoqueaux,...
- P. 13
- Préface/ Caroline Kleiner,...et Raphaël Eckert,...
- Rapport introductif. Quelques remarques sur la coexistence de dispositions pénales en matière de culte au XIXe siècle/ Pascal Vielfaure,...
- Première partie : Approches historiques de la coexistence des droits
- P. 41
- Trêves de Dieu et guerre juste, un exemple de coexistence normative conflictuelle en droit canonique médiéval/Laurent Le Tilly
- P. 53
- L'application paradoxale du principe "cujus regio, ejus religio" par le Conseil souverain d'Alsace (1665-1775)/Charles-Edouard Aubert,...
- P. 69
- L'élaboration du droit colonial à la Réunion : une coexistence parcellaire avec le droit commun métropolitain au XIX e siècle/Jérémy Boutier,...
- Deuxième partie, Coexistence des droits et enjeux de droit privé
- P. 83
- Droit commun et droit spécial des contrats à l'aune des réformes/Isabelle Boismery,...
- P. 95
- Certificat successoral européen et instruments nationaux : une coexistence possible ?/Giovanna Debernardi,...
- P. 105
- Coexistence et articulation des règles de conflit des lois : l'exemple de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services/Gaëlle Sampietro,...
- P. 127
- La licéité des clauses hybrides unilatérales de règlement des litiges : une coexistence entre le droit de l'arbitrage international et le droit international privé/Nurten Kansu Okyay,...
- Troisième partie : Droit pénal, libertés fondamentales et coexistence des droits
- P. 153
- L'aménagement raisonnable en matière de liberté religieuse : entre coexistence et fracture/Sophie Rossignol,...
- P. 179
- La coexistence des droits et son influence sur la pratique judiciaire : la fabrique du traitement des violences commises au sein du couple/Marine Airiau,...
- P. 195
- La coexistence des procédures pénales aux Etats-Unis : une lutte d'influence entre le droit fédéral et les droits fédérés/Benjamin Fiorini,...
- Quatrième partie : La coexistence des droits : dimensions de droit public et de théorie du droit
- P. 217
- La coexistence entre la Convention européenne des droits de l'homme et les autres normes produites au sein du Conseil de l'Europe/Pierre Durand,...
- P. 251
- Le régime juridique du droit d'asile à la croisée des droits interne, européen et international/Marie-Sophie Vachet,...
- P. 265
- La coexistence de la légalité et de la justice : un regard juridique sur la désobéissance civile/Claire Saunier,...
- P. 281
- Remarques conclusives/Niki Aloupi,...