Podobné jednotky

• L' attitude des juridictions françaises à l égard de la jurisprudence fiscale de la cour de justice des communautés européennes (Thèse et Mémoire papier)
  Communier, Jean-Michel, 1962-...., juriste
  [s.n.], 1989
• Les opinions dissidentes des juges occidentaux à la cour permanente de justice internationale et à la cour internationale de justice (Thèse et Mémoire papier)
  Martin, Jacky, 19..-...., juriste
  [s.n.], 1978
• Les réserves dans les déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (Thèse et Mémoire papier)
  Fumel, Henryk de, 19..-...., juriste
  [Centre européen universitaire], 1962
• De l'absence de consentement dans les actes juridiques relatifs à l'état des personnes (Thèse et Mémoire papier)
  Malinvaud, Auguste, 18..-
  Imprimerie P. Dumont, 1912
• Le juge ad hoc au sein de la cour internationale de justice (Thèse et Mémoire papier)
  Renault, Jean-Louis, 19..-...., juriste
  [s.n.], 1979