Organisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud à l'époque savoyarde, (XIIIe-XVIe siècle)

Les grandes lignes de l'organisation des tribunaux séculiers et les principes régissant la procédure en usage devant les juridictions. Etude des procès civils et mixtes du milieu du 13e s. jusqu'à 1536

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Gallone, Paolo
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: Montreux : Imprimerie Ganguin et Laubscher S.A. 1972.
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