Organisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud à l'époque savoyarde, (XIIIe-XVIe siècle)
Les grandes lignes de l'organisation des tribunaux séculiers et les principes régissant la procédure en usage devant les juridictions. Etude des procès civils et mixtes du milieu du 13e s. jusqu'à 1536
Gardado en:
| Autor Principal: | Gallone, Paolo |
|---|---|
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Montreux :
Imprimerie Ganguin et Laubscher S.A.
1972.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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