Organisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud à l'époque savoyarde, (XIIIe-XVIe siècle)

Les grandes lignes de l'organisation des tribunaux séculiers et les principes régissant la procédure en usage devant les juridictions. Etude des procès civils et mixtes du milieu du 13e s. jusqu'à 1536

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Gallone, Paolo
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: Montreux : Imprimerie Ganguin et Laubscher S.A. 1972.
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Popis
Shrnutí:Les grandes lignes de l'organisation des tribunaux séculiers et les principes régissant la procédure en usage devant les juridictions. Etude des procès civils et mixtes du milieu du 13e s. jusqu'à 1536
Fyzický popis:1 volume (303 pages) ; 23 cm.
Bibliografie:Bibliographie p. 7-15. Notes bibliographiques. Index