Conseil supérieur du travail : trente-neuvième session, novembre 1935

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: FRANCE. Ministère du Travail (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Imprimerie Nationale 1936.
Matèries:
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Taula de continguts:
  • Partie I. Révision des pénalités prévues par la législation du travail
  • Partie II. Congés payés
  • Partie III. Résolution du contrat de travail en cas de non-payement du salaire
  • Partie IV. Représentation au Conseil supérieur du travail des commissions départementales du travail