Fiches de droit des contrats spéciaux
Le contenu : 35 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats spéciaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Ellipses
DL 2019.
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| Udgivelse: | 2e édition. |
| Serier: | Fiches
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| Fag: | |
| Kommentar: |
La couv. porte en plus : "rappels de cours et exercices corrigés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Fiches de droit des contrats spéciaux, Johann Le Bourg,..., Paris, Ellipses, 2019, 978-23-4005-319-9 |
Indholdsfortegnelse:
- . Premiers aperçus de la matière. Qualification des contrats spéciaux. LES CONTRATS PORTANT SUR LES CHOSES. Présentation du contrat de vente. Identification du contrat de vente. Qualification du contrat de vente. La capacité et le consentement dans la vente. Information et réflexion. Les avant-contrats. La chose vendue. Le prix de vente. Le transfert de propriété et des risques. L'obligation de délivrance. La garantie d'éviction. La garantie des vices cachés. La garantie de conformité. Les obligations de l'acheteur. L'échange. Présentation et qualification du contrat de bail. L'articulation du droit commun du bail et des statuts spéciaux. La formation du contrat de bail. Les obligations du bailleur. Les obligations du preneur. Circulation et extinction du bail. Le prêt à usage. Le prof de consommation. Identification et formation du dépôt de droit commun. Les effets et l'extinction du dépôt de droit commun. Les dépôts spéciaux. LES CONTRATS PORTANT SUR LES SERVICES. La qualification et la forme du mandat. Les effets du mandat. L'extinction du mandat. Identification et formation du contrat d'entreprise. Les obligations de l'entrepreneur. Les obligations du maitre de l'ouvrage et l'extinction du contrat d'entreprise. Le contrat d'entreprise de construction