Kazalo: L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme

Shranjeno v:

Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor:	Lécuyer, Yannick, 1974-
Format:	Livre papier
Jezik:	Français
Izdano:	Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2019.
Izdaja:	2019-2020, [tout le système de protection instauré par la Conv. EDH].
Serija:	Les carrés : droit
Teme:	Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Cour européenne des droits de l'homme Droits de l'homme (droit européen) Manuels d'enseignement supérieur
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:	• L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme, Yannick Lécuyer, 2019, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 978-22-9707-643-2

Kazalo:

LE SYSTEME DE PROTECTION. Un système évolutif. Principes et fondements du système. La Cour européenne des droits de l'homme. La procédure devant la CEDH. Le contrôle opéré par la Cour. L'exécution des arrêts européens. L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme. LES DROITS PROTEGES. Les droits de l'intégrité. Les droits procéduraux Les droits à la liberté. Les droits de l'intimité. Les droits de l'action sociale et politique. Les droits de l'étranger. Egalité et non-discrimination