L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Lécuyer, Yannick, 1974-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2019.
Edizione:2019-2020, [tout le système de protection instauré par la Conv. EDH].
Serie:Les carrés : droit
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme, Yannick Lécuyer, 2019, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 978-22-9707-643-2
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504 |a Bibliogr. p. [159]-160. Webliogr. p. 160 
505 0 |a LE SYSTEME DE PROTECTION. Un système évolutif. Principes et fondements du système. La Cour européenne des droits de l'homme. La procédure devant la CEDH. Le contrôle opéré par la Cour. L'exécution des arrêts européens. L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme. LES DROITS PROTEGES. Les droits de l'intégrité. Les droits procéduraux Les droits à la liberté. Les droits de l'intimité. Les droits de l'action sociale et politique. Les droits de l'étranger. Egalité et non-discrimination 
600 |a Conseil de l'Europe  |t Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) 
650 |a Cour européenne des droits de l'homme 
650 |a Droits de l'homme (droit européen) 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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