La transparence du processus décisionnel de l'Union européenne

Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d...

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Опубликовано в: :La transparence, un droit fondamental ?,
Главный автор: Péraldi Leneuf, Fabienne, 19..-...., juriste
Формат: Vidéo
Язык:Français
Опубликовано: Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion 2018.
Предметы:
Online-ссылка:Accès libre
Примечание: Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16
Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans
Le titre provient de la vidéo
In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier
1 vidéo numérique (21:41 min)
Type of computer file: Vidéo en ligne
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520 |a Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers) 
538 |a Accès internet 
650 |a Information des administrés  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Transparence politique  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Archives publiques  |x Accès  |x Contrôle  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Droit d'accès aux documents (droit européen) 
650 |a Actes de congrès 
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