Fonction publique territoriale : le statut en bref
La nouvelle édition de ce livre format poche répond à toutes les questions que des non-experts peuvent se poser sur le statut des fonctionnaires territoriaux : Comment entrer dans la fonction publique territoriale ? Quelle carrière ? Quelle rémunération ? Quels droits et obligations ? Une dizaine de...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
La documentation Française
DL 2019.
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| Wydanie: | 3e édition. |
| Seria: | Découverte de la vie publique
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
"L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0981-3764 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Fonction publique territoriale, le statut en bref, Frédéric Espinasse, ... Philippe David, ..., 2019, Paris, La documentation française, 978-21-1145-952-6 |
Spis treści:
- PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les grands principes. Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?. De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?. Encadré : La FPT avant la décentralisation. Quelles sont les lois régissant la FPT ?. Quels sont les principes régissant la FPT ?. L'organisation de la FPT. Que sont les cadres d'emplois ?. Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?. Les institutions et organes de la FPT. Qu'est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ?. Que sont les centres de gestion ?. Que sont les commissions administratives paritaires ?. Que sont les comités techniques ?. Que sont les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?. Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?. Chapitre 2 - L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les conditions d'accès générales et particulières. Quelles conditions générales doivent être remplies ?. Existe-t-il d'autres conditions particulières ?. La sélection des candidats. Comment les candidats sont-ils sélectionnés ?. Quels sont les différents types de concours ?. Quelles sont les règles communes à l'ensemble des concours ?. Que signifie être inscrit sur une liste d'aptitude ?. Quelle est la durée de validité de la liste d'aptitude ?. Quels sont les dispositifs spécifiques d'accès à la FPT ?. Le recrutement et le stage. Comment la décision de recruter est-elle prise ? En quoi la période de stage consiste-t-elle ?. Quelle est la rémunération du stagiaire ? Qu'est-ce que la formation d'intégration ?. Que se passe-t-il à l'issue du stage ?. Chapitre 3 - LA CARRIERE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Comment la carrière du fonctionnaire territorial se déroule-t-elle ?. En quoi l'avancement d'échelon consiste-t-il ?. Qu'est-ce qu'un avancement de grade ?. Comment bénéficier d'un avancement de grade ?. Qu'est-ce que le tableau d'avancement de grade ? Qu'est-ce que la promotion interne ?. Comment bénéficier de la promotion interne ?. Comment la promotion interne à partir de l'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue-t-elle ?. Chapitre 4 - LA REMUNERATION. Comment le droit à rémunération s'exprime-t-il ?. De quels éléments la rémunération est-elle constituée ?. Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ?. Quels sont les éléments facultatifs de la rémunération ?. LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. En quoi le droit à la formation consiste-t-il dans la FPT ?. À quoi la formation obligatoire correspond-elle ?. Quelles sont les formations facultatives ?. Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ?. LES OBLIGATIONS, LA DEONTOLOGIE ET LES GARANTIES. Les obligations. Quels grands principes déontologiques un fonctionnaire doit-il respecter ?. Qu'est-ce que l'obligation d'obéissance hiérarchique ?. Que sont le devoir d'information et les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle ?. L'obligation de réserve : de quoi s'agit-il ?. Qu'est-ce que l'interdiction du cumul d'activités ?. Quelles sont les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts ?. Les garanties dont bénéficient les agents. Que sont la liberté d'opinion et le principe de non-discrimination ?. Comment le droit à la participation et le droit syndical s'exercent-ils ?. Quel droit de grève pour les agents de la FPT ?. Quand bénéficier de la protection fonctionnelle ?. Quelle protection contre le harcèlement moral ou sexuel ?. Qu'est-ce qu'un «lanceur d'alerte» ?. LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES. Le temps de travail. Quelle est la durée légale du travail pour un agent de la FPT ?. Quelles garanties minimales l'employeur doit-il respecter ?. Existe-t-il des situations dérogatoires ?. Dans quelles conditions le travail à temps partiel est-il accordé ?. Les congés. Quel est le régime des congés ?. Qu'en est-il des congés non utilisés ?. Existe-t-il d'autres congés en dehors des congés annuels ?. Encadré : Les congés de maladie. La mobilité des fonctionnaires territoriaux. Changer d'emploi dans une même collectivité. Qu'est-ce que le changement d'affectation interne ?. Qu'est-ce que le détachement ?. Qu'est-ce que l'intégration directe ?. Encadré : La position de détachement. Changer d'employeur au sein de la FPT. Qu'est-ce que la mutation externe ?. Peut-on changer d'employeur par détachement ou intégration directe ?. Qu'est-ce que la mise à disposition ? Encadré : La mise à disposition. Changer de fonction publique. Comment passer dans une autre fonction publique ? Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire. Qu'est-ce que la mise en disponibilité ?. Encadré : Occuper un emploi fonctionnel de direction de la FPT. LA FIN DES FONCTIONS. Quel est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ?. Quelles sont les conditions de départ à la retraite ?. Comment la pension de retraite est-elle calculée ?. Comment démissionner ?. L'insuffisance professionnelle peut-elle être une cause de licenciement ?. Quelles sont les conséquences de la perte d'une condition générale ?. Quelles sanctions disciplinaires entraînent la radiation des cadres ?. À quoi correspond la radiation des cadres pour abandon de poste. Encadré : Que devient le fonctionnaire en cas de privation d'emploi ? LES AGENTS PUBLICS CONTRACTUELS. Dans quelles conditions générales peut-on recruter des agents contractuels dans la FPT ?. Quels sont les cas plus spécifiques de recrutement d'agents contractuels ? Quelles sont les différences entre les agents contractuels et les fonctionnaires ?