Variations autour du droit public : mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
La 4ème de couverture indique : "Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements e...
Gorde:
| Erakunde egilea: | |
|---|---|
| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Poitiers :
Presses universitaires juridiques de Poitiers
copyright 2019.
|
| Saila: | Collection Mélanges, Université de Poitiers, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers
98 |
| Gaiak: | |
| Oharra: |
Portrait en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Debouy., 19..-.... |
Aurkibidea:
- P. 19
- 2018 : retour sur un bilan du contentieux administratif de l'urbanisme / Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois
- P. 41
- Ethique, droit pénal et commande publique / Stéphane Braconnier
- P. 51
- Le mythe de la région à l'échelle européenne / Dominique Breillat
- P. 65
- La domanialité publique par accessoire / François Brenet
- P. 77
- L'efficacité de la lutte antidopage à l'épreuve du droit administratif français / Manuel Carius
- P. 91
- Le juge administratif et le temps de l'instruction / Antoine Claeys
- P. 113
- L'accès aux documents administratifs à l'ère du numérique / Bénedicte Delaunay
- P. 125
- Les normes à portée économique et financière inscrites dans la Constitution française / Benoît Delaunay
- P. 137
- La garantie décennale des existants / Marianne Faure-Abbad
- P. 153
- Jules Lemaître : de la république au roi. L'itinéraire politique d'un critique littéraire à la fin du XIXè siècle et au début du XXè siècle / Jean-Baptiste Geffroy
- P. 183
- Les "terrains réservés" au sens de l'article L. 2111-4-5 du Code général de la propriété des personnes publiques / Jean-François Giacuzzo
- P. 195
- La responsabilité des comptables publics et les représentations du droit administratif / Anne-Laure Girard
- P. 211
- Quand l'Indochine entre au Conseil d'Etat : le jeu des 36 bêtes et l'arrêt Vandelet et Faraut (1891) / Eric Gojosso
- P. 245
- Les collectivités territoriales néerlandaises / Hubert Hennekens
- P. 255
- Au sujet de la décision QPC du Conseil Constitutionnel du 5 octobre 2016, Sté SOREA SPLA : expropriation pour cause d'utilité publique et droit au relogement de l'étranger en situation irrégulière / René Hostiou
- P. 279
- Retour sur l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme / Daniel Labetoulle
- P. 289
- Une histoire d'oies / Philippe Lagrange
- P. 301
- "Le cliquetis des châines médiévales des fantômes du passé" ou la rédaction continue des pouvoirs normatifs de la Couronne britannique et de ses ministres en vertu de la Prérogative royale / Renan Le Mestre
- P. 313
- Une ville nouvelle : Versailles capitake constitutionnelle de la IIIe République / Catherine Lecomte
- P. 323
- Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe] / Loïc Levoyer
- P. 339
- Le droit de la responsabilité des comptables publics à l'aune des opérations financières des collectivités territoriales et de l'Etat : chamboulement ou évolution en demi-teinte ? / Philippe Luppi
- P. 353
- A la recherche du fondement de la théorie de la voie de fait / Fabrice Melleray, Fabrice Melleray
- P. 361
- La commission nationale des accidents médicaux / Gérard Mémeteau
- P. 377
- Droit européen et contrat d'assurance / Joël Monnet
- P. 389
- L'astrinte /injonction du juge administratif une trouvaille ? / Bernard Pacteau
- P. 395
- Le collège de déontologie de la juridiction administrative : un bilan d'encouragement / Hélène Pauliat
- P. 409
- Autobiographie apocyphe d'un hôtel de préfecture, Poitiers, 1868-2018 / Stéphanie Pavageau
- P. 423
- Le droit de la construction est-il pertinent ? / Hugues Périnet-Marquet
- P. 435
- Le financement des partis politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Yes Poirmeur
- P. 447
- Le juge administratif et les droits fondamentaux : continuité et renouvellements / Bernard Stirn