Variations autour du droit public : mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
La 4ème de couverture indique : "Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements e...
Bewaard in:
| Coauteur: | |
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| Andere auteurs: | |
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Poitiers :
Presses universitaires juridiques de Poitiers
copyright 2019.
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| Reeks: | Collection Mélanges, Université de Poitiers, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers
98 |
| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
Portrait en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Debouy., 19..-.... |
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| 020 | |a 9791090426887 (rel.) : |c 70 EUR | ||
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| 110 | 1 | |a Université de Poitiers. |b UFR de droit et sciences sociales. |4 aut | |
| 240 | 1 | 0 | |a Mélanges : |b Debouy. |n 19..-.... |
| 245 | 1 | 0 | |a Variations autour du droit public : |b mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy |c Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers ; [Jean-François Lachaume, préfacier]. |
| 260 | |a Poitiers : |b Presses universitaires juridiques de Poitiers, |c copyright 2019. | ||
| 300 | |a 1 vol. (458 p.-[1] f. de pl. ) : |b 1 portr., couv. ill. en coul. ; |c 25 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Collection Mélanges, Université de Poitiers, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers |x 2492-6272 |v 98 | |
| 500 | |a Portrait en frontispice | ||
| 504 | |a Liste des travaux et publications du Professeur Christian Debouy p. 5-12. Répères biographiques p. 13-14. Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a P. 19 -- 2018 : retour sur un bilan du contentieux administratif de l'urbanisme / Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois -- P. 41 -- Ethique, droit pénal et commande publique / Stéphane Braconnier -- P. 51 -- Le mythe de la région à l'échelle européenne / Dominique Breillat -- P. 65 -- La domanialité publique par accessoire / François Brenet -- P. 77 -- L'efficacité de la lutte antidopage à l'épreuve du droit administratif français / Manuel Carius -- P. 91 -- Le juge administratif et le temps de l'instruction / Antoine Claeys -- P. 113 -- L'accès aux documents administratifs à l'ère du numérique / Bénedicte Delaunay -- P. 125 -- Les normes à portée économique et financière inscrites dans la Constitution française / Benoît Delaunay -- P. 137 -- La garantie décennale des existants / Marianne Faure-Abbad -- P. 153 -- Jules Lemaître : de la république au roi. L'itinéraire politique d'un critique littéraire à la fin du XIXè siècle et au début du XXè siècle / Jean-Baptiste Geffroy -- P. 183 -- Les "terrains réservés" au sens de l'article L. 2111-4-5 du Code général de la propriété des personnes publiques / Jean-François Giacuzzo -- P. 195 -- La responsabilité des comptables publics et les représentations du droit administratif / Anne-Laure Girard -- P. 211 -- Quand l'Indochine entre au Conseil d'Etat : le jeu des 36 bêtes et l'arrêt Vandelet et Faraut (1891) / Eric Gojosso -- P. 245 -- Les collectivités territoriales néerlandaises / Hubert Hennekens -- P. 255 -- Au sujet de la décision QPC du Conseil Constitutionnel du 5 octobre 2016, Sté SOREA SPLA : expropriation pour cause d'utilité publique et droit au relogement de l'étranger en situation irrégulière / René Hostiou -- P. 279 -- Retour sur l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme / Daniel Labetoulle -- P. 289 -- Une histoire d'oies / Philippe Lagrange -- P. 301 -- "Le cliquetis des châines médiévales des fantômes du passé" ou la rédaction continue des pouvoirs normatifs de la Couronne britannique et de ses ministres en vertu de la Prérogative royale / Renan Le Mestre -- P. 313 -- Une ville nouvelle : Versailles capitake constitutionnelle de la IIIe République / Catherine Lecomte -- P. 323 -- Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe] / Loïc Levoyer -- P. 339 -- Le droit de la responsabilité des comptables publics à l'aune des opérations financières des collectivités territoriales et de l'Etat : chamboulement ou évolution en demi-teinte ? / Philippe Luppi -- P. 353 -- A la recherche du fondement de la théorie de la voie de fait / Fabrice Melleray, Fabrice Melleray -- P. 361 -- La commission nationale des accidents médicaux / Gérard Mémeteau -- P. 377 -- Droit européen et contrat d'assurance / Joël Monnet -- P. 389 -- L'astrinte /injonction du juge administratif une trouvaille ? / Bernard Pacteau -- P. 395 -- Le collège de déontologie de la juridiction administrative : un bilan d'encouragement / Hélène Pauliat -- P. 409 -- Autobiographie apocyphe d'un hôtel de préfecture, Poitiers, 1868-2018 / Stéphanie Pavageau -- P. 423 -- Le droit de la construction est-il pertinent ? / Hugues Périnet-Marquet -- P. 435 -- Le financement des partis politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Yes Poirmeur -- P. 447 -- Le juge administratif et les droits fondamentaux : continuité et renouvellements / Bernard Stirn | |
| 520 | |a La 4ème de couverture indique : "Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. Or, lorsque l'on consulte la très longue liste des travaux du professeur Christian Debouy, deux thèmes ont plus particulièrement dominé ses recherches : le contentieux administratif et le droit de l'urbanisme. Il n'est donc guère surprenant que près de la moitié des études réalisées au titre de ce volume de Mélanges que la communauté universitaire, non limitée à sa composante poitevine, lui offre à l'occasion de son départ en retraite, portent sur les deux thèmes précités. Mais le nom même de Mélanges est, en lui-même, une invitation à dépasser les seuls thèmes de prédilections du dédicataire. D'ailleurs, celui-ci, en sa qualité de professeur du droit public n'a pas manqué de s'intéresser à d'autres aspects du droit public, voire du droit privé. Ceci justifie qu'un peu plus de la moitié des contributions de ces Mélanges portent sur les domaines les plus divers du droit administratif, mais aussi du droit constitutionnel et de la science politique, des finances publiques et l'on comprend ainsi le titre donné à ce volume : Variations autour du droit public . Mais des variations peuvent conduire à sortir quelque peu du droit public strictement entendu pour intégrer des études de droit privé (assurances, droit médical, droit pénal) qui composent également ces Mélanges." | ||
| 600 | |a Debouy, Christian, |d 19..-.... |c juriste |x Mélanges et hommages | ||
| 650 | |a Droit public |x Mélanges et hommages | ||
| 700 | |a Lachaume, Jean-François, |d 1937- |4 aui | ||
| 997 | |0 700494 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)342 DEB | ||