Droit européen des affaires

Le droit européen des affaires connaît un développement remarquable indépendamment des aléas de la construction européenne. D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du dr...

Descrición completa

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Vogel, Louis, 1954-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2019.
Edición:2e édition, 2019.
Series:Précis
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit européen des affaires, Louis Vogel,..., 2e édition, 2019, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-18504-7
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504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Le droit européen des affaires connaît un développement remarquable indépendamment des aléas de la construction européenne. D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle et de la consommation. Ensuite, pour empêcher que des barrières d'origine privée ne se substituent aux frontières nationales, s'est constitué un corps de règles de la concurrence, aujourd'hui en plein essor, qui est simultanément appliqué par les autorités européennes et nationales. Les Etats, eux-mêmes, doivent se soumettre au droit européen : entreprises et aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission. Ce Précis offre une synthèse complète et accessible à tous ceux, étudiants, juristes de profession, responsables d'entreprises ou d'administration, qui se doivent de connaître le droit des affaires en Europe. 
650 |a Droit des affaires (droit européen) 
650 |a Libre circulation des personnes 
650 |a Mouvements de capitaux 
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